Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre
[À COMPLÉTER : raison sociale], ci-après « le vendeur », et toute personne
effectuant un achat, ci-après « le client ».
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Identification du vendeur
- Raison sociale : [À COMPLÉTER]
- Forme juridique et capital : [À COMPLÉTER]
- Siège social : [À COMPLÉTER]
- Registre du commerce : [À COMPLÉTER]
- Identifiant fiscal et ICE : [À COMPLÉTER]
- Téléphone et e-mail : voir la page contact
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des articles de parapharmacie. Ils ne se
substituent pas à un avis médical et ne sont pas des médicaments soumis à
prescription.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Une
différence mineure de présentation n'engage pas la responsabilité du vendeur.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en dirhams marocains, toutes taxes comprises. Les frais
de livraison sont calculés avant la validation de la commande et affichés au
récapitulatif.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix
applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif : articles,
quantités, adresse de livraison, mode de livraison et mode de paiement.
La vente est réputée conclue à la réception de la confirmation de commande.
Article 6 — Paiement
Trois modes de paiement sont proposés :
- Paiement à la livraison : le montant est réglé en espèces au livreur, à
la réception du colis.
- Virement bancaire : les coordonnées bancaires sont communiquées après la
commande. La préparation débute à réception des fonds.
- Wafacash : le versement s'effectue en agence au bénéficiaire indiqué,
en rappelant la référence de la commande.
Pour le virement et Wafacash, le client peut déposer son justificatif depuis
son espace client afin d'accélérer le rapprochement.
Article 7 — Livraison
La livraison est assurée dans tout le Maroc. Les délais et tarifs dépendent de
la zone et du mode retenu ; ils sont affichés avant la validation de la
commande.
Les délais courent à compter de la confirmation de la commande, et pour les
paiements par virement ou Wafacash, à compter de l'encaissement.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler
toute anomalie sans délai.
Article 8 — Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de sept jours à compter de la réception pour
retourner un produit, dans les conditions prévues par la loi 31-08 relative à
la protection du consommateur.
[À COMPLÉTER : modalités pratiques du retour, adresse, prise en charge des
frais.]
Ne peuvent être repris les produits descellés, entamés ou dont l'hygiène
s'oppose au retour, ni les produits dont la date de péremption est dépassée
du fait du client.
Article 9 — Garanties
Le vendeur garantit la conformité des produits à leur description et répond
des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la page dédiée à la protection des
données.
Article 11 — Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. À défaut de
règlement amiable, le litige relève des tribunaux compétents de
[À COMPLÉTER : ville].